📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Plateforme de rendez-vous en ligne

 

1. Objet de la plateforme

Cette plateforme permet aux usagers de :

  • Prendre un rendez-vous individuel ou s’inscrire à un atelier collectif dans les domaines couverts par les activités de l’association Maison de l’Initiative,

  • Accéder aux services proposés par l’association, ainsi qu’aux actions menées en partenariat,

  • Bénéficier d’un premier rendez-vous comprenant l’établissement d’un formulaire d’accueil, permettant d’identifier la demande, apporter les premières réponses et orienter l’usager vers les services internes ou les partenaires adaptés.

2. Accès à la plateforme

L’accès est réservé :

  • Aux personnes majeures,

  • Aux habitants de Grande-Synthe pour l’ensemble des services,

  • Aux résidents de l’agglomération de Dunkerque pour certains dispositifs (mobilité, Digital Factory, etc.),

  • Aux tuteurs légaux pour les personnes sous tutelle (avec recommandation de se présenter à l’accueil de la Maison de l’Initiative).

3. Fonctionnement du service

Lors de la prise de rendez-vous :

  • Un compte personnel est automatiquement créé,

  • Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée avec un lien vers l’espace personnel et un fichier iCal (.ics),

  • L’utilisateur peut gérer, modifier ou annuler ses rendez-vous en autonomie via cet espace.

Formulaire d’accueil – Premier rendez-vous

Lors du premier rendez-vous, un formulaire d’accueil est établi avec l’usager par un professionnel.
Ce formulaire a pour objectifs :

  • d’identifier précisément la demande et la situation de l’usager,

  • de fournir des informations et réponses adaptées,

  • de déterminer l’accompagnement le plus pertinent,

  • d’orienter vers les services internes de la Maison de l’Initiative ou, si nécessaire, vers un partenaire (CCAS, associations, structures spécialisées).

Ce document constitue un support essentiel à la compréhension des besoins de l’usager et à la cohérence de son suivi.

4. Nature des rendez-vous

Le premier rendez-vous n’a pas pour vocation d’inscrire immédiatement l’usager dans un dispositif. Il vise avant tout à :

  • analyser la demande,

  • clarifier la situation,

  • établir le formulaire d’accueil,

  • proposer une orientation adaptée.

Selon les besoins, ce rendez-vous peut donner lieu à :

  • un accompagnement global (emploi, mobilité, santé, logement, etc.),

  • une orientation interne vers un service de l’association,

  • une orientation externe vers un partenaire.

5. Types de rendez-vous proposés

  • Entretiens individuels : emploi, formation, mobilité, démarches, etc.

  • Ateliers collectifs : CV, numérique, gestion des e-mails, mobilité, etc.

Les usagers peuvent réserver des rendez-vous individuels et s’inscrire à des ateliers collectifs via la plateforme.

6. Comportement et accès à la plateforme

L’usager s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la réservation et lors du formulaire d’accueil,

  • se présenter aux rendez-vous ou prévenir en cas d’empêchement,

  • respecter les règles de bonne conduite lors des échanges.

En cas de :

  • comportement irrespectueux ou inapproprié,

  • absences répétées et non justifiées,
    l’association se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à la plateforme.
    L’usager sera informé et pourra demander un rendez-vous pour réévaluer la situation.

7. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées via :

  • la plateforme de rendez-vous,

  • le formulaire d’accueil réalisé lors du premier rendez-vous,
    sont utilisées exclusivement pour :

  • organiser les rendez-vous,

  • comprendre la demande de l’usager,

  • organiser l’accompagnement et l’orientation,

  • assurer la continuité du suivi.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose du droit :

  • d’accéder à ses données,

  • de demander leur rectification,

  • de demander leur suppression.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’accueil ou via le formulaire de contact en ligne.

8. Responsabilité

La Maison de l’Initiative s’engage à assurer un service fonctionnel et sécurisé.
Elle ne peut être tenue responsable :

  • d’erreurs dues à des informations inexactes fournies par l’usager,

  • d’un dysfonctionnement technique temporaire,

  • d’une mauvaise utilisation des informations par l’usager lui-même.

9. Sécurité, confidentialité et obligations des professionnels

9.1. Sécurité des données

Les données collectées sont :

  • hébergées en France via notre prestataire O2Switch,

  • protégées contre tout accès, perte ou altération non autorisés,

  • accessibles uniquement aux professionnels habilités, dans le cadre strict de leurs missions.

9.2. Confidentialité et devoir professionnel

Les professionnels amenés à renseigner, consulter ou traiter le formulaire d’accueil sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Ils doivent :

  • n’utiliser ces données que pour l’accompagnement de l’usager,

  • respecter le secret professionnel lorsqu’il s’applique,

  • ne transmettre aucune information à des tiers non autorisés,

  • appliquer les règles du RGPD et les procédures internes.

9.3. Sanctions en cas de manquement

Tout manquement à ces obligations peut entraîner :

  • des sanctions disciplinaires internes,

  • des sanctions civiles (dommages et intérêts),

  • des sanctions pénales conformément à la législation sur la protection des données et la confidentialité.

10. Contact

Pour toute question ou difficulté liée à la plateforme ou à vos données :

  • Vous pouvez contacter l’accueil de la Maison de l’Initiative,

  • Ou utiliser le formulaire de contact disponible en ligne