📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Plateforme de rendez-vous en ligne

1. Objet de la plateforme

Cette plateforme permet aux usagers de :

• Prendre un rendez-vous individuel ou s’inscrire à un atelier collectif dans les domaines couvert par les activités et mission de l’association Maison de l’Initiative,

• Accéder à des services proposés par l’association Maison de l’Initiative et, dans certains cas, en partenariat avec des partenaires.

2. Accès à la plateforme

L’accès est réservé :

• Aux personnes majeures,

• Aux habitants de Grande-Synthe pour l’ensemble des services,

• Aux résidents de l’agglomération de Dunkerque pour certains dispositifs (mobilité, Digital Factory, etc.),

• Aux tuteurs légaux pour les personnes sous tutelle (avec recommandation de se présenter à l’accueil de la Maison de l’Initiative).

3. Fonctionnement du service

• Lors de la prise de rendez-vous, un compte personnel est automatiquement créé sur le site.

• Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée, avec :

  • Un lien vers votre espace personnel (pour modifier ou annuler un rendez-vous),

  • Un fichier iCal (.ics) pour intégrer le rendez-vous à votre agenda numérique.

• L’utilisateur peut gérer ses rendez-vous en toute autonomie via cet espace.

4. Nature des rendez-vous

• Le premier rendez-vous ne vise pas à inscrire immédiatement l’usager à un dispositif, mais à identifier ses besoinset proposer une orientation adaptée. Cependant, une orientation peut être faite à l’issue du premier entretien.

• Il peut également donner lieu à un accompagnement global, incluant des aspects périphériques à l’emploi (mobilité, santé, logement, etc.).

• Si nécessaire, une orientation vers des partenaires tels que le CCAS peut être proposée.

5. Types de rendez-vous proposés

• Entretiens individuels : accompagnement à l’emploi, mobilité, formations…

• Ateliers collectifs : rédaction de CV, gestion des e-mails, numérique, mobilité, etc.

• Les usagers peuvent réserver des rendez-vous individuels et s’inscrire à des ateliers collectifs via la plateforme.

6. Comportement et accès à la plateforme

L’usager s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation,

• Se présenter aux rendez-vous ou prévenir en cas d’empêchement,

• Respecter les règles de bonne conduite lors des échanges.

⚠️ En cas de :

• Comportement irrespectueux ou inapproprié (propos déplacés, troubles, perturbation),

• Absences répétées et non justifiées,

l’association se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à la plateforme de rendez-vous.
L’utilisateur sera informé de cette décision par e-mail ou téléphone, et pourra, si besoin, être reçu en rendez-vous pour réévaluer la situation.

7. Données personnelles et confidentialité

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous.

• Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut :

  • Accéder à ses données,

  • Demander leur rectification ou leur suppression à tout moment, en contactant notre accueil ou via le formulaire de contact.

8. Responsabilité

La Maison de l’Initiative met tout en œuvre pour garantir un service sécurisé et fonctionnel.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable :

• D’une erreur liée aux informations saisies par l’usager,

• D’un dysfonctionnement technique temporaire,

• D’une mauvaise utilisation des informations transmises à un tiers par l’usager lui-même.

9. Sécurité et protection des données

La Maison de l’Initiative met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles collectées via la plateforme.

Ces données sont :

• Hébergées de manière sécurisée via notre prestataire d’hébergement O2Switch, situé en France,

• Protégées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation,

• Accessibles uniquement aux professionnels habilités, dans le cadre de leurs missions.

L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit veiller à ne pas les partager.

En cas de suspicion de faille de sécurité ou de perte de données, l’utilisateur peut nous contacter via le formulaire en ligne ou par téléphone afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais.

10. Contact

Pour toute question ou difficulté liée à la plateforme :

• Vous pouvez appeler l’accueil de la Maison de l’Initiative,

• Ou utiliser le formulaire de contact disponible en ligne.